Conditions générales de vente - Florissant.fr

1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont affichés sur notre site Web. En plaçant une commande, vous acceptez nos conditions ainsi que nos termes de qualité et de garantie. L’objectif des conditions énumérées ci-dessous est de prévenir les problèmes, aussi bien pour le client que pour Florissant. Ces conditions seront appliquées, si nécessaire. Florissant préfère cependant une approche plus personnelle et humaine plutôt que de se contenter d’appliquer aveuglément les règles et se montrera, dans la plupart des cas conciliant. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes et contrats découlant d’activités relatives à Florissant. D’éventuelles dérogations à ces conditions générales ne sont valables que si elles ont été consignées sur papier, sachant que les dispositions restantes demeurent en vigueur. En s’inscrivant ou en utilisant le site, l’utilisateur souscrit à ces conditions et doit les respecter. Florissant est autorisé à modifier entre-temps les conditions. En passant sa commande, le consommateur souscrit au règlement en vigueur à ce moment-là.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.florissant.fr pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client (ci-après désigné le « Client ») pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. La société Florissant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

2. Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC hors frais de livraison. Florissant peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

3. Commande et paiement
La commande sera confirmée par Florissant en envoyant d’une confirmation de commande par e-mail. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. Florissant propose à ses clients 2 modes de paiement :

-par chèque
-par virement bancaire
-par PayPal

Tous les prix affichés sur ce site et dans nos communications (par téléphone, par email ou par courrier) sont sous réserve de fautes d’impression ou typographiques. Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks. SARL Florissant se réserve le droit d'annuler un achat (commande acceptée / commande payée) ou de refuser toute commande sur juste motif. Si il y a refus de la commande et annulation d'achat justifiés , cela ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé. Les justes motifs sont notamment :

-Commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude
-L’adresse que vous nous avez fournie n'entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Florissant ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

4. Offres et photos
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos et les suggestions de présentation sur le site www.florissant.fr sont données à titre indicatif. Florissant ne peut être tenu pour responsable de différences mineures de présentation telles que écart de teinte ou différence de taille.

5. Obligations et responsabilité
L’ensemble des produits en vente sur le site www.florissant.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Florissant ne peut être tenue responsable de non exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :

-Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.
-Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.

Toutes les informations et tous les conseils diffusés sur le site marchand, sur le blog, sur les documents papier, ou dans les échanges téléphoniques ou par email, sont donnés à titre gracieux, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Florissant si vous n'obtenez pas les résultats attendus. Aucun droit ne peut en découler. Bien que nous vérifions constamment la véracité des informations sur notre site et les conseils donnés par notre équipe (par téléphone ou par courriel), nous ne pouvons être tenu responsable ou garantir que les informations fournies sont complètes, actualisées et correctes pour votre situation.

Florissant se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours tel que retard de livraison, qualité du produit livré, etc. hors litige de paiement, Florissant peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

5.1. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Florissant jusqu'au complet encaissement de la commande par Florissant. Toutefois, les risques afférents à la marchandise livrée sont transférés au Client dès réception de la commande par ce dernier.

6. Annulation
Un client peut annuler sa commande sans frais au moins de 10 jours ouvrables avant la date de livraison prévue. Les végétaux sont des articles périssables. Dans les 10 jours ouvrables avant la date de livraison prévue, une commande est considérée comme en cours de traitement ou en cours d'expédition. En cas d'annulation du client dans les 10 jours ouvrables avant la date de livraison prévue, Florissant se réserve le droit de facturer 50% du montant commandé. Toute demande d'annulation doit être envoyé en écrit par email : info@florissant.fr

7. Non application du droit de rétractation 
Selon l'article L121.21.8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (végétaux, arbres, arbustes, plantes …) Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits vendus sur Florissant.fr, s’agissant de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.   

8. Livraison
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués au moment de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Dans la mesure où les Produits n'auraient pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état des Produits. En cas de détérioration d'un produit, ou manquant sur votre commande à la livraison, il est impératif de signaler, dans la preuve de livraison donné par le livreur contre signature :

- Tout produit manquant, même sur une palette filmée.
- Tout colis détériore ainsi que l'état de son contenu, produit et quantité.

La mention « sous réserves de déballage » n'est pas valable. Si le livreur n'accepte pas de rester au déballage des colis, vous devrez alors le noter sur le récépissé que vous signerez. Si un dommage est constaté, vous avez la possibilité de refuser la livraison. Dans ce cas, la mention 'refusé' doit suivre les réserves inscrites sur le récépissé.

Ensuite le client dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple, colis endommagé, déjà ouvert, produit manquant...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits dont les défauts de conformité, produit(s) manquant(s) ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux Conditions Générales.

La livraison des produits est entièrement à la charge de Florissant qui en est par conséquent responsable. Si Florissant n’est pas en mesure de livrer les produits souhaités, il est possible qu’il modifie les produits/la commande, de concert avec l’acheteur. En cas de complications imprévues se rapportant à la commande, l’acheteur en sera informé par téléphone ou par e-mail. Dès que les produits commandés sont livrés, les risques relatifs à ces produits ne sont plus à la charge de Florissant, mais à celle du destinataire. Si la livraison est conforme à la commande et que le client refuse néanmoins de accepter la livraison (et/ou de payer), les plantes seront reprises et une somme équivalant à 50 % du montant total sera facturée au client en question. Florissant est autorisé à faire appel à des tiers pour appliquer ce qui a été convenu. Si les dégâts sont liés à un mauvais transport (colis endommagé), il est indispensable de le déclarer au transporteur en émettant des réserves sur son bordereau de livraison. Sans déclaration, nous ne pourrons pas vous dédommager.

9. Processus de commande et livraison à domicile
En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou inaccessible entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, Florissant ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Florissant peut être amené à demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire identifié. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié est obligatoire. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, Florissant ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

9.1 Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée sur le bordereau de livraison du transporteur par des réserves caractérisées et précises. Les réclamations doivent être communiquées par e-mail ou téléphone dans les 48h suivant la réception. Une réclamation entraine l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur concerné, aucun remboursement ou aucune expédition de produit de remplacement ne sera possible avant d’avoir obtenu le résultat de cette enquête. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut dans le délai de 48h est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.) . Pour enregistrer une réclamation auprès du Service Client, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du ou des produits figurants sur la facture et préciser les motifs de sa réclamation en prendre contact avec Florissant.

10. Qualité
Garantie Florissant garantit :
-Une sélection avec soin des meilleures plantes
-La robustesse des plantes pour favoriser une reprise parfaite
-Un bon développement du système racinaire
-Une bonne protection de la motte par un linge, toile ou un récipient
-Une certification conforme aux normes de qualités européennes
-L’absence de maladies et de parasites à réception
-Une plante en bon état à réception

Nos plantes sont régulièrement taillés pour induire de nouvelles ramifications : la hauteur et épaisseur (volume) des plants à la livraison n’est donc qu’indicative et dépend de l’époque de livraison ainsi que nos actions de taille. Important : La qualité d’une plante n’est pas fonction de sa taille, mais de son système racinaire qui doit être développé, et du nombre de ramifications.

10.1 Végétaux
Florissant s’engage à respecter le conditionnement et les dimensions indiqués sur le site lors du passage de la commande de végétaux. Les végétaux sont des produits vivants et peuvent présenter de légères différences naturelles d’un produit à l’autre sur une même variété. Les plantes vendues sur le site www.florissant.fr sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise. Florissant garantit que les plantes sont authentiques et sont livrées dans les meilleures conditions et sans maladie. Florissant met à disposition de tous ses clients des services complets en matière de conseils incluant notamment "Conseils de plantation et entretien" accessible par mail. Florissant ne peut pas être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes livrées.

10.2 Reprise
Les produits vendues sur le site www.florissant.fr sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise. Florissant garantit que les produits sont authentiques et sont livrées dans les meilleures conditions et sans maladie. Les clients reçoivent une fiche d'information par email avec les conseils de plantation et entretien. SARL Florissant ne peut toutefois être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des produits livrées. Le prix de vente ne peut inclure une garantie de reprise des plantes. Dans de bonnes conditions, nos plantes ont une excellente capacité de reprise. Il importe donc au client de réunir ces conditions, gage de réussite : protection contre les nuisibles, arrosage, fertilisation, désherbage,... En cas de doute sur la qualité des plantes, surtout n’oubliez pas de nous informer dès réception. Nous pourrons être amenés à vous demander des photographies. Rappel des conditions générales de vente : Florissant n'est en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles sont par la suite cultivées les plantes envoyées. Tout incident de culture (arrosage insuffisant ou trop important, froid, ravageurs, maladies, etc...) qui peut intervenir chez le client ne peut être imputé à la responsabilité de Florissant. Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à envoyer vos questions et photos à notre équipe par email : info@florissant.fr

11. Garantie légale de conformité et Vice caché
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La garantie court à partir de la date de livraison des produits, indiquée sur la facture ou sur la preuve de livraison. Les produits livrés par Florissant sont soumis à la garantie légale de conformité. prévue par l’article L 217-4du Code de la consommation. Si le Client reçoit un produit non conforme ou défectueux à la date d’acquisition, il pourra agir et bénéficier de la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, toutefois comme prévu à l’article L217-9 du Code de la consommation, Florissant peut choisir une autre modalité que celle choisie par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite. Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Dans tous les cas de figure, toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.
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Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien,. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 et suivants du Code Civil.
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11.1 Force majeure
En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des offres de Florissant ou de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Florissant d'exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, canicules, périodes de froid extrême, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Florissant. En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure, Florissant s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

12. Droit applicable / Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français et les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents. En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément à l’Ordonnance du 20 août 2015 et au décret du 7 décembre 2015. Le Client est invité à cette fin à bien vouloir contacter le Service Client du site www.florissant.fr en envoyant un email ou par téléphone depuis la France : 02 98 61 31 67 du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h00 à 16h30. Par ailleurs, SARL Florissant adhère au Service du Médiateur Medicys. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes:

MEDICYS
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
T. 01 49 70 15 93
Email: contact@medicys.fr
Site Internet: www.medicys.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Florissant, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre les consommateurs et le site www.florissant.fr, alternative aux recours judiciaires. Le Service du n'est ni juge ni arbitre ; il s'agit d'un tiers neutre, impartial et indépendant. Cette procédure de médiation ne pourra toutefois être déclenchée que sous réserve de la recherche préalable d’une solution amiable avec Florissant. Les Conditions Générales de Vente étant conclues entre Florissant et le Client, toute recherche préalable d’une solution amiable avec Florissant, médiation ou action judiciaire fondée sur ou liée aux présentes Conditions Générales de Vente devra être exercée et ne pourra être engagée que par le Client.

Vous pouvez cliquer ici pour le lien vers la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) 

13. Politique de respect de la vie privée
Notre politique de respect de la vie privée a été conçue au mieux de vos intérêts et pour préserver la vie privée des utilisateurs de ce site Internet. 

14. Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Le Client jouit d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données. Conformément à L.223-1 du code de la consommation, Le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en contactant directement la Société à l’adresse courriel suivante : info@florissant.fr 

15. Cookies
Ce site utilise des cookies. Il est considéré que vous avez donné votre accord au dépôt des cookies pour l’ensemble des sites de Florissant. Vous pouvez, à tout moment modifier vos souhaits concernant le dépôt de cookies via le paramétrage de votre navigateur internet.  

16. Statistiques
Nous conservons, à des fins statistiques, les statistiques de visite de notre site Internet. Il s’agit d’informations, telles que le nombre de visiteurs et la fréquence des visites. Cette information est toutefois générale et ne peut être réduite à un visiteur individuel. Les informations contenues dans ces statistiques ne sont accessibles qu’au propriétaire du site Internet. Ce site contient des liens vers d’autres sites internet. L’entreprise Florissant n’est nullement responsable de la manière dont ces sites garantissent le respect de la vie privée des visiteurs. L’entreprise Florissant ne peut pas non plus être tenue responsable du contenu de ces sites internet.  

17. Propriété intellectuelle et contrefaçons 
Florissant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Florissant. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.   

18. Mentions légales 
Le site Internet www.florissant.fr est édité par la société Florissant SARL, Société au capital social de 5 000 euros. 

Siège social: 2 Traon Feunteun, 29250 Plougoulm
Adresse postale du siège : 2 Traon Feunteun, 29250 Plougoulm, France
Numéro et ville du RCS : N° 791006000 Greffe du Tribunal de Commerce de BREST
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 791006000
Numéro SIRET: 79100600000024
Numéro de téléphone : +33 2 98 61 31 67
Adresse email : info@florissant.fr
Gérante : Sandrine Berkel

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